CONDITIONS GENERALES DE VENTE
General Termes & Conditions

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de escargotsdumidi.fr (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et est réputé en avoir pris connaissance avant de confirmer sa commande.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Escargots du midi HELICREME Cosmétique sont seuls compétents.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant que la plupart de nos fournisseurs sont des artisans, il serait irraisonnable de s'attendre à la rigueur d'une multinationale dans leurs délais de livraison.
Les offres de Escargots du midi HELICREME Cosmétique s'adressent à la clientèle particulière, revendeurs, professionels. Escargots du midi HELICREME Cosmétique se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres.

LIVRAISON ET RECEPTION
Les produits sont livrés après réception du règlement, emballés dans les meilleures conditions possibles à un seul endroit pour une même commande.
Escargots du midi HELICREME Cosmétique s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les colis doivent toujours être vérifiés à l'arrivée. D'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation doivent être faites sous 2 jours ouvrables.

FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code européen de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

PRIX
Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
Le prix indiqué par produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée par courriel par Escargots du midi HELICREME Cosmétique est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% y compris les frais de transport qui varient en fonction de l'adresse de livraison.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par Paypal, virement bancaire ou par chèque. En cas de règlement par chèque la livraison ne sera effectuée qu'après vérification de la provision auprès de la banque Les chèques sont acceptés s'ils sont encaissable sur le territoire français continental. Une facture sera établie par Escargots du midi HELICREME Cosmétique et envoyée au client à son adresse de facturation.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
La plupart des produits proposés par Escargots du midi  HELICREME Cosmétique sont des cosmétique. Il ne saurait être question de considérations tels que les goûts et les couleurs.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Escargots du midi HELICREME Cosmétique  2, boulevard de Verdun 06380 Sospel - France
Les informations qui vous concernent sont destinées à Escargots du midi HELICREME Cosmétique.
General Terms & Conditions

ACCEPTANCE OF CURRENT GENERAL SALES CONDITIONS
Confirming an order made on the Escargots du midi website by an internet user (clicking on the "confirm order" button) implies full and complete acceptance of all the present general sales terms and conditions.
This contract is drawn up in accordance with French law. Full competence corresponds to the courts of the jurisdiction in which the Escargots du midi official headquarters are based.

ORDERING
Once the buyer has placed an order, he is committed to the details given: the seller does not accept any responsibility for any errors in the delivery address provided, resulting in the non-delivery of goods.
Orders are not considered firm until the buyer has paid in full for them.
All our offers are valid only if there is stock available, without obligation and provided it has not been sold.
Considering that most of the products sold by Escargots du midi are produced by artisans, it should be unreasonable to expect from them the rigueur of multinational companies.
The Escargots du midi offers are solely available to private clients and in no case to any type of resellers or distributors in France or abroad, without Escargots du midi consent. Escargots du midi is therefore allowed to cancel any order that would not meet these criteria.

DELIVERY AND RECEIPT
The products are shipped carefully packed to be handed over in a single delivery at the same address for each order.
Escargots du midi undertakes to deliver the goods in the shortest possible time. Average delivery times are detailed in product description, and may vary according to the country of destination selected by the customer.
Delivery will be made within the period forecasted directly to the addressee, or by means of notification if the client is absent.
Any possible delay does not give the buyer the right to cancel the sale, to reject the goods or to claim damages. Any delays resulting from war, uprisings, fire, strikes, accidents and the non-supplied products from the provider are considered to be due to Force Majeure, thereby releasing the seller from the obligation to make the delivery.
All liability for goods in transit corresponds to the addressee. Packages must be checked on arrival. Any damaged or missing goods from the shipping company must be claimed within 2 working days.

REJECTION OF GOODS
In accordance with the European consumer Code, the buyer has a period of 7 calendar days starting from the delivery date to return the goods to the seller, either for exchange or refund, at no cost other than return shipping costs.

PRICES
Prices are given in Euros.
Prices given in product descriptions do not include shipping costs.
The price given in Escargots du midi order confirmation is the final price, with all taxes and including VAT relevant to French laws, including the cost of the goods, maintenance, packing and storing as well as shipping.

PAYMENT
Goods may be paid through Paypal, International Credit Cards or bank wire transfer to our bank. No check payable outside of the continental French territory will be accepted.
An invoice will be issued and sent to the address given by the client.

LAWSUITS
All complaints and claims will be carefully dealt with, taking into account that the client is acting in good faith, because he/she has taken his time to expose his/her claim. Considering that most of the products sold by Escargots du midi are comestible, no claim, what so ever will be accepted due to personal taste
In the event of a lawsuit, the client will first inform the company, in an attempt to reach an amicable solution. Should this prove impossible, sole competence corresponds to the Nice Courts, regardless of the agreed delivery destination and means of payment.

Information Technology and your rights: in accordance with the French law 78-17 dated 6 January 1978, you are entitled to access and alter your personal data. To do so, you have direct access to your personal on-line account. You may also write to Escargots du midi at the following address: Escargots du midi  HELICREME Cosmétique 2, boulevard de Verdun 06380 Sospel - France
All your personal information is for the exclusive use of Escargots du midi and its bankers.